Quel repérage amiante pour votre projet ?

Avant un chantier : le repérage avant travaux

Sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, toute opération confiée à une entreprise suppose un repérage ciblé sur les travaux prévus. Le donneur d'ordre le commande à un opérateur certifié et en remet le rapport aux entreprises. Le particulier qui fait appel à une entreprise est donneur d'ordre ; celui qui réalise tout lui-même ne l'est pas. Un repérage antérieur, un DTA ou un DAPP portant exactement sur le même périmètre peut suffire.

Ce repérage va plus loin que le diagnostic de vente : il peut comporter des sondages destructifs et vise précisément les zones du chantier.

Pour vendre : l'état d'amiante

Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur fournit un état indiquant la présence ou l'absence d'amiante, établi par un diagnostiqueur certifié à partir des listes A et B du Code de la santé publique. Daté du 1er avril 2013 ou plus tard, il reste valable sans limite ; plus ancien, il est à refaire. En copropriété, il porte sur les parties privatives du lot vendu.

En copropriété : DAPP et DTA

Dans un immeuble collectif dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, chaque propriétaire tient un dossier amiante des parties privatives (DAPP, limité aux matériaux de la liste A) et le syndicat des copropriétaires un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Une maison individuelle n'a pas de DTA : seuls l'état de vente et, en cas de chantier confié à une entreprise, le repérage avant travaux la concernent.

À qui s'adresser

Les diagnostiqueurs certifiés sont recensés dans l'annuaire officiel du ministère. Pour la vente, la loi exige qu'ils soient indépendants de toute entreprise susceptible de réaliser les travaux. Côté chantier, le service prévention de la Carsat Midi-Pyrénées indique accompagner les donneurs d'ordre, notamment sur le repérage avant travaux.

Ce site ne réalise aucun diagnostic. Si vous choisissez « Diagnostic amiante » dans le formulaire, une entreprise du secteur vous rappelle pour vous orienter ; le repérage lui-même revient à un diagnostiqueur ou à un opérateur certifié.