Où chercher dans un logement d'avant 1997
- Sols : anciennes dalles vinyle, parfois posées avec une colle noire bitumineuse ;
- murs et cloisons : certains enduits, plaques et panneaux ;
- plafonds : faux plafonds et flocages ;
- conduits et gaines : conduits de fumée ou de ventilation en amiante-ciment, coffrages ;
- équipements : calorifugeage d'anciennes chaudières et tuyauteries, clapets coupe-feu.
Flocages, calorifugeages et faux plafonds forment la liste A du Code de la santé publique : ce sont les matériaux qui relâchent le plus facilement leurs fibres, d'où l'adjectif « friable » qu'on leur accole souvent. N'y touchez pas avant l'avis d'un professionnel.
Un parc récent, mais pas épargné
En Haute-Garonne, l'Insee ne compte que 26,3 % de résidences principales achevées avant 1971 : près des trois quarts sont plus récentes. Mais 52,9 % ont été achevées avant 1991, et le recensement ne distingue pas celles de 1991 à 1996, elles aussi antérieures à l'interdiction. Une maison des années 1980 peut donc, elle aussi, renfermer des matériaux amiantés.
Les gestes qui libèrent des fibres
Poncer des dalles, gratter une colle, percer ou découper un conduit, arracher un coffrage : chacun de ces gestes peut disperser des fibres dans toute la maison. Dans un logement construit avant 1997, faites identifier les matériaux concernés avant d'y toucher, même pour un chantier qui semble modeste.
Qui peut faire quoi
Enlever un matériau amianté est un retrait, au sens de la sous-section 3 : l'entreprise doit être certifiée et envoyer son plan de retrait avant de commencer. Pour les matériaux les plus émissifs, le travail se fait le plus souvent en zone confinée, maintenue en dépression.
Percer, fixer ou réparer ponctuellement sans retirer est une intervention, au sens de la sous-section 4 : aucune certification n'est exigée de l'entreprise, mais ses travailleurs doivent être formés et suivre un mode opératoire écrit.
Dans les deux cas, si le bâtiment date d'avant le 1er janvier 1997, le propriétaire fait d'abord réaliser un repérage avant travaux par un opérateur certifié. Un repérage plus ancien couvrant le même périmètre, ou un dossier amiante suffisamment précis, peut en tenir lieu.
Les textes cités sur cette page
- Légifrance : annexe 13-9 du Code de la santé publique, listes A, B et C
- INRS, risque amiante : le cadre réglementaire
- Légifrance : article R4412-94 du Code du travail, retrait et interventions
- Légifrance : arrêté du 23 février 2012 sur la formation des travailleurs exposés
- Légifrance : article R4412-97 du Code du travail, recherche d'amiante avant une opération
- Légifrance : arrêté du 16 juillet 2019 sur le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis
- INRS, brochure ED 6262 : intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante