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La place du Capitole à Toulouse, façade de brique rose sous un ciel bleu

Seysses · 31600 · Haute-Garonne

Désamiantage à Seysses

Plaques à déposer, à évacuer ou matériau à faire vérifier à Seysses : décrivez votre projet en quelques lignes, le devis est gratuit.

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Fiche commune

Seysses : repères

Il y a 17 km à vol d'oiseau jusqu'au centre de Toulouse. Seysses réunit 10 539 habitants, ce qui la met au 18e rang des 586 communes de la Haute-Garonne. Elle relève de l'intercommunalité CA Le Muretain Agglo (26 communes).

Population
10 539 habitants
Code postal
31600
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne (31)
Code commune
31547

Données : populations légales de l'Insee et intercommunalités (geo.api.gouv.fr), codes postaux de La Poste. Distances mesurées à vol d'oiseau entre les centres des communes.

Ce qui s'applique

Un chantier amiante à Seysses : les règles

Tout commence par le repérage avant travaux : dès qu'une entreprise intervient sur un bâti antérieur à 1997, le propriétaire fait localiser l'amiante par un opérateur certifié et communique le rapport.

Pour une entreprise, enlever une couverture ou un matériau amianté est un retrait (sous-section 3) : certification obligatoire, plan de retrait adressé au moins 30 jours à l'avance, notamment à la Carsat Midi-Pyrénées. Une réparation ponctuelle relève de la sous-section 4, avec des travailleurs formés.

Une fois déposées, les plaques ne vont ni dans une benne à gravats ni aux encombrants : elles suivent une filière dédiée, avec un bordereau BSDA établi par l'entreprise ou le site qui les reçoit. Les déchèteries publiques qui desservent Seysses refusent l'amiante, d'après le document consulté.

Pour aller plus loin : dépose d'une toiture, plaques à évacuer, amiante dans le logement, repérage.

Déposer l'amiante

Depuis Seysses : que faire des plaques ?

Les déchèteries publiques qui desservent Seysses : refus écrit

Le passage exact de chaque document figure sur la page des lieux de dépôt.

Sites privés les plus proches, à appeler avant de partir

  • Corudo, déchetterie professionnelle de Carbonne (site C2)

    Carbonne, environ 24 km. Téléphone publié : 05 61 97 80 24.

    Source de l'information

  • Recydis, Bruguières

    Bruguières, environ 25 km. Téléphone publié : 05 61 35 20 29.

    Source de l'information

  • Cler Verts, déchetterie professionnelle de Villefranche-de-Lauragais

    Villefranche-de-Lauragais, environ 35 km. Téléphone publié : 05 61 81 68 22.

    Source de l'information

Distances à vol d'oiseau depuis le centre de Seysses, arrondies au kilomètre ; accueil des particuliers, emballage et prix à confirmer par téléphone. Hors du département, la plaquette régionale cite aussi Lannemezan et Lavaur. Conditions complètes sur la page des lieux de dépôt.

Sites, refus et sources pour tout le département

Questions fréquentes

Désamiantage à Seysses : vos questions

Où emporter des plaques en amiante-ciment depuis Seysses ?

Pas en déchèterie publique : celles qui desservent Seysses refusent l'amiante. Refus écrit : Le Muretain Agglo. Le site privé le plus proche sur la liste est Corudo, déchetterie professionnelle de Carbonne (site C2), à environ 24 km : appelez-le pour savoir s'il reçoit les particuliers, à quelles conditions et à quel prix. Si les plaques sont cassées ou trop nombreuses pour une remorque, confiez leur enlèvement à une entreprise.

Vendre un bien à Seysses : le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Oui si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 : un diagnostiqueur certifié établit l'état d'amiante joint à la vente. Établi le 1er avril 2013 ou après, il n'a pas de date de fin de validité.

La TVA à 10 % s'applique-t-elle à un désamiantage à Seysses ?

Oui pour des travaux de désamiantage dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Un diagnostic, lui, reste au taux normal.

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