Le Plan · 31220 · Haute-Garonne
Désamiantage au Plan
Un bâtiment d'avant 1997 au Plan (31220) et un doute sur l'amiante ? Indiquez le type de travaux et la surface, une entreprise du secteur vous rappelle.
Votre chantier amiante
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Fiche commune
Le Plan : repères
Le Plan : 441 habitants, au 275e rang des 586 communes de la Haute-Garonne par la population. Son intercommunalité, CC Coeur de Garonne, regroupe 48 communes. Il y a 55 km à vol d'oiseau jusqu'au centre de Toulouse.
- Population
- 441 habitants
- Code postal
- 31220
- Intercommunalité
- CC Coeur de Garonne
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Code commune
- 31425
Sources : Insee pour la population légale, geo.api.gouv.fr pour l'intercommunalité, La Poste pour les codes postaux. Les distances se mesurent à vol d'oiseau, de centre à centre.
À proximité du Plan
- Montberaud2 km
- Saint-Christaud3 km
- Saint-Michel3 km
- Couladère4 km
- Gouzens5 km
- Plagne5 km
- Lahitère6 km
- Gensac-sur-Garonne6 km
Ce qui s'applique
Un chantier amiante au Plan : les règles
Maison, grange ou garage d'avant 1997 peuvent contenir de l'amiante. En confiant le chantier à une entreprise, vous devenez donneur d'ordre : le repérage avant travaux, réalisé par un opérateur certifié, vous revient.
Deux régimes coexistent : le retrait et l'encapsulage, réservés aux entreprises certifiées, et les interventions ponctuelles sans retrait, ouvertes aux travailleurs formés. Découvrir un toit entier relève toujours du premier.
Une fois déposées, les plaques ne vont ni dans une benne à gravats ni aux encombrants : elles suivent une filière dédiée, avec un bordereau BSDA établi par l'entreprise ou le site qui les reçoit. Aucune règle de déchèterie sur l'amiante n'a été trouvée pour CC Coeur de Garonne ; 3 sites privés du département figurent sur la liste.
Pour aller plus loin : dépose d'une toiture, plaques à évacuer, amiante dans le logement, repérage.
Déposer l'amiante
Depuis Le Plan : que faire des plaques ?
Aucune règle publiée par CC Coeur de Garonne sur l'amiante dans ses déchèteries n'a été trouvée : son service déchets vous renseignera. Dans le reste du département, toutes les déchèteries publiques dont le règlement a été lu le refusent.
Sites privés les plus proches, à appeler avant de partir
Corudo, déchetterie professionnelle de Carbonne (site C2)
Carbonne, environ 15 km. Téléphone publié : 05 61 97 80 24.
Cler Verts, déchetterie professionnelle de Villefranche-de-Lauragais
Villefranche-de-Lauragais, environ 54 km. Téléphone publié : 05 61 81 68 22.
Recydis, Bruguières
Bruguières, environ 65 km. Téléphone publié : 05 61 35 20 29.
Distances à vol d'oiseau depuis le centre du Plan, arrondies au kilomètre ; accueil des particuliers, emballage et prix à confirmer par téléphone. Hors du département, la plaquette régionale cite aussi Lannemezan et Lavaur. Conditions complètes sur la page des lieux de dépôt.
Questions fréquentes
Désamiantage au Plan : vos questions
Que faire de plaques d'amiante démontées au Plan ?
Aucune règle publiée par CC Coeur de Garonne sur l'amiante n'a été trouvée : son service déchets vous dira ce qu'il en est. Ailleurs dans le département, les déchèteries dont le règlement a été lu le refusent. Au plus près, à environ 15 km : Corudo, déchetterie professionnelle de Carbonne (site C2), un site privé à joindre par téléphone avant de charger la remorque, pour l'accueil, l'emballage et le tarif. Plaques cassées ou nombreuses : faites-les plutôt enlever par une entreprise.
La TVA à 10 % s'applique-t-elle à un désamiantage au Plan ?
Oui pour des travaux de désamiantage dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Un diagnostic, lui, reste au taux normal.
Vendre un bien au Plan : le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Oui si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 : un diagnostiqueur certifié établit l'état d'amiante joint à la vente. Établi le 1er avril 2013 ou après, il n'a pas de date de fin de validité.
Une dalle, un conduit, un doute au Plan ?
Type de travaux, surface, coordonnées : le reste se règle au téléphone avec l'entreprise.